Obligation de travaux pour les bâtiments tertiaires.
L'obligation de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires prévue par le Grenelle de l’environnement et la loi de transition énergétique va bientôt s’appliquer. Le décret est en consultation
Seront concernés par cette loi, tous les bâtiments existants de type bureaux, commerces, locaux d’enseignements, d'une surface supérieure à 2.000 m2 seront exemptés, les préfabriqués provisoires et les bâtiments historique.